Protéger vos innovations à Fuzhou : par où commencer ? Vous avez déposé un brevet, peut-être même obtenu un titre en Chine. C’est une excellente nouvelle. Mais entre l’obtention du titre et son effectivité sur le terrain, il y a un fossé que beaucoup d’entrepreneurs français découvrent trop tard. À Fuzhou, comme dans le reste du Fujian, l’écosystème industriel est dense, rapide, et parfois impitoyable pour qui ne connaît pas les règles du jeu locales. ...

Traduction certifiée à Chongqing : ce que les fondateurs français doivent savoir avant de signer Vous débarquez à Chongqing, la « ville de montagne » aux allures de cyberpunk, avec un projet sous le bras et une pile de documents français à faire valider. C’est là que le bât blesse : l’administration chinoise ne rigole pas avec la paperasse. Un extrait Kbis, un pouvoir, un contrat de joint-venture — si la traduction n’est pas certifiée aux normes locales, le dossier repart dans les limbes. J’ai vu trop de fondateurs français perdre des semaines, parfois des mois, pour un tampon manquant ou une terminologie juridique mal calquée. Depuis 2015, on accompagne des entrepreneurs comme vous sur Lvga.com, et le constat est sans appel : à Chongqing comme ailleurs en Chine, la traduction certifiée n’est pas une formalité, c’est une condition sine qua non pour que votre entité existe aux yeux de la loi. Cet article, c’est votre boussole pour ne pas transformer une simple formalité en cauchemar bureaucratique. ...

Garde d’enfants à Pékin : ce que tout parent français doit savoir avant d’agir Depuis 2015, on accompagne des entrepreneurs et des familles françaises qui font face à la complexité du droit chinois. La garde d’enfants (抚养权, fǔyǎngquán) à Pékin n’est pas une simple formalité administrative : c’est un contentieux où le droit civil chinois, les habitudes judiciaires locales et les réalités transfrontalières s’entrechoquent. Récemment, plusieurs dossiers ont mis en lumière l’importance d’anticiper la juridiction (管辖权, guǎnxiáquán) et la preuve (证据, zhèngjù) dès la première heure. Rien ne remplace un échange direct avec un avocat chinois (中国律师, zhōngguó lǜshī) habilité à plaider devant les tribunaux de Pékin (北京市法院, běijīng shì fǎyuàn). ...

Pourquoi les prix de transfert préoccupent les entrepreneurs français à Huainan Installer une filiale ou une coentreprise à Huainan, dans le nord de l’Anhui, paraît simple sur le papier : zone industrielle, coûts maîtrisés, logistique vers Shanghai ou Pékin. Mais dès que les factures intra-groupe commencent à circuler — achats de matières premières, redevances de marque, prêt de trésorerie —, l’administration fiscale chinoise sort sa loupe. Les règles de prix de transfert (transfer pricing) s’appliquent à toute opération entre parties liées, qu’elles soient chinoises ou étrangères. Depuis le renforcement des obligations de documentation BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) en 2017, les entreprises françaises doivent produire un master file, un local file et parfois un rapport pays par pays (CbCR) si le seuil de consolidation est franchi. En 2024, plusieurs vérifications ciblées ont eu lieu dans la province de l’Anhui, notamment sur des groupes manufacturiers sous-évaluant leurs redevances ou surfacturant leurs achats à la maison mère. Pour un dirigeant français, l’enjeu n’est pas seulement technique : une réintégration fiscale peut atteindre 25 % d’IS supplémentaire, plus des intérêts de retard et, dans les cas graves, une pénalité de 0,5 à 5 fois le montant éludé. La solution ? Anticiper, documenter et s’entourer d’un avocat chinois qui connaît les pratiques locales du bureau des impôts de Huainan (Huainan City Tax Bureau) et du bureau provincial de l’Anhui. ...

Déclaration fiscale d’entreprise à Huludao : le terrain réel pour les entrepreneurs français Installer une structure en Chine, c’est souvent plus simple sur le papier que dans la réalité du terrain. Prenez Huludao, ville portuaire du Liaoning, tournée vers la pétrochimie, la logistique et le commerce transfrontalier. Beaucoup de fondateurs français y voient une porte d’entrée vers le Nord-Est asiatique, mais découvrent vite que la déclaration fiscale (Corporate Tax Filing) ne se résume pas à remplir un formulaire une fois par an. Entre la TVA (增值税), l’impôt sur les sociétés (企业所得税), les surtaxes locales, les déclarations mensuelles ou trimestrielles, et les exigences de plus en plus strictes de l’Administration fiscale d’État (SAT, 国家税务总局) en matière de « Golden Tax » (金税四期), la marge d’erreur est mince. Une omission, un retard, une classification erronée de revenus — et c’est l’alerte risque, le gel de factures (发票), voire l’inscription sur la liste des contribuables « non fiables » (纳税信用等级 D级). Ce guide ne vend pas de solution miracle. Il pose les faits, les pièges fréquents, et explique pourquoi un avocat chinois local, qui connaît le bureau des impôts de Huludao (葫芦岛市税务局) et ses pratiques, peut faire la différence entre une conformité fluide et un contentieux coûteux. ...

Qionghai : quand quitter la Chine devient un casse-tête administratif Qionghai, cette ville côtière de l’est de Hainan, attire de plus en plus d’entrepreneurs français séduits par le port de libre-échange de Boao et la zone pilote de coopération médicale. Pourtant, quand vient le moment de rentrer en France ou de déplacer son activité, beaucoup découvrent que la procédure de sortie du territoire chinois (出境边检) réserve des surprises. Ce n’est pas qu’une formalité de passeport : entre la régularisation fiscale, la clôture des comptes bancaires, la radiation d’entreprise et le respect des délais de préavis pour les employés, un oubli peut bloquer le départ pendant des semaines. Depuis 2023, l’Administration nationale de l’immigration (国家移民管理局) a renforcé les contrôles « sortie » pour les étrangers titulaires de permis de travail ou de résidence — vérification systématique du statut fiscal, alerte sur les litiges civils en cours, blocage automatique en cas de dette impayée signalée par les tribunaux. À Qionghai, le guichet unique de la zone de libre-échange (海南自由贸易港政务服务中心) centralise une partie des démarches, mais la coordination entre bureaux des impôts (税务局), sécurité publique (公安局) et banques reste artisanale. Résultat : des fondateurs français bloqués à l’aéroport de Boao ou de Haikou, passeport en main, pour une attestation fiscale manquante ou un contrat de bail non résilié en bonne et due forme. ...

Introduction : Quand le droit maritime frappe à la porte d’Anguo On associe rarement Anguo (安国), dans le Hebei, au droit maritime. Cette ville est connue pour son marché traditionnel de médecine chinoise, ses entrepôts logistiques et son rôle de plaque tournante commerciale intérieure. Pourtant, depuis quelques années, les entrepreneurs français qui y implantent des structures d’import-export, de négoce de matières premières ou de e-commerce transfrontalier se heurtent à une réalité inattendue : les litiges maritimes remontent la chaîne logistique jusqu’à leurs contrats signés à Shijiazhuang ou Pékin. ...

Contentieux commercial à Binzhou : le contexte local que les fondateurs français ignorent souvent Quand on parle de contentieux commercial en Chine, les grands noms comme Pékin, Shanghai ou Shenzhen viennent immédiatement à l’esprit. Pourtant, pour de nombreux entrepreneurs français — qu’ils importent des machines agricoles, du textile ou des produits chimiques — c’est souvent dans des villes de « seconde zone » comme Binzhou, au nord du Shandong, que les contrats se jouent et, parfois, se défont. ...

Divorce à Huainan : ce que vous devez savoir sur le partage des biens Vous êtes entrepreneur français, installé ou en affaires à Huainan, dans l’Anhui. La vie vous a mené là-bas, peut-être pour une usine, un bureau de représentation, ou une joint-venture. Mais voilà, le couple bat de l’aile. La question qui fâche arrive : comment se passe le partage des biens ? En Chine, ce n’est pas une simple formalité administrative. C’est un processus juridique codifié, strict, et qui peut réserver de sacrées surprises si vous n’êtes pas accompagné. ...

Liquidation d’entreprise à Dandong : ce que les fondateurs français doivent savoir avant de signer Fermer une société en Chine, ce n’est pas juste déposer les clés sous le paillasson. À Dandong, ville frontalière du Liaoning, la procédure de liquidation (清算, qīngsuàn) suit un cadre légal strict — la Loi sur les sociétés (公司法) et le Règlement sur l’enregistrement des sociétés (公司登记管理条例) — mais l’application locale a ses particularités. Si vous êtes un entrepreneur français qui a monté une WFOE (entreprise à capitaux entièrement étrangers) ou une coentreprise dans la zone, vous avez probablement entendu des histoires : dossiers bloqués au bureau des impôts (税务局, shuìwùjú), comptes bancaires gelés pendant des mois, ou avocats qui disparaissent une fois l’acompte versé. ...