海南

Fusions-acquisitions à Wuzhishan : ce que les fondateurs français doivent savoir avant de signer L’actualité récente autour de la zone franche de Hainan (海南自由贸易港) continue de faire parler d’elle. En 2024, plusieurs décrets d’application ont précisé les modalités d’entrée en vigueur du “catalogue négatif” pour l’accès au marché étranger, tout en renforçant les exigences de conformité fiscale pour les entreprises bénéficiaires des taux préférentiels (15 % d’impôt sur les sociétés). Pour un entrepreneur français qui envisage une acquisition ou une coentreprise à Wuzhishan (五指山), ces évolutions ne sont pas de simples notes de bas de page : elles changent la donne sur la structure de deal, le calendrier de closing et le niveau de due diligence requis. Concrètement, si vous pensiez répliquer un schéma “classique” de M&A chinois (WFOE + VIE ou simple achat d’actions), il faut revoir votre copie. Les autorités locales (AMR, bureau des finances, douane) scrutent désormais la substance économique — pas seulement la forme juridique. ...

Comprendre l’indemnisation des accidents du travail à Hainan Lingao : ce que tout entrepreneur français doit savoir Installer son entreprise à Hainan, et plus particulièrement dans le district de Lingao (临高县), c’est parier sur l’ouverture du port de libre-échange. Mais au-delà des avantages fiscaux et des politiques d’incubation, la réalité du terrain rattrape vite les fondateurs : la gestion des ressources humaines et la conformité sociale. Un accident du travail, ça n’arrive pas qu’aux autres. En Chine, le système d’assurance accidents du travail (工伤保险) est obligatoire, centralisé au niveau municipal ou provincial, et très codifié. Ne pas le maîtriser, c’t’exposer à des contentieux coûteux, des amendes, voire la suspension de votre licence d’exploitation. ...

Qionghai : quand quitter la Chine devient un casse-tête administratif Qionghai, cette ville côtière de l’est de Hainan, attire de plus en plus d’entrepreneurs français séduits par le port de libre-échange de Boao et la zone pilote de coopération médicale. Pourtant, quand vient le moment de rentrer en France ou de déplacer son activité, beaucoup découvrent que la procédure de sortie du territoire chinois (出境边检) réserve des surprises. Ce n’est pas qu’une formalité de passeport : entre la régularisation fiscale, la clôture des comptes bancaires, la radiation d’entreprise et le respect des délais de préavis pour les employés, un oubli peut bloquer le départ pendant des semaines. Depuis 2023, l’Administration nationale de l’immigration (国家移民管理局) a renforcé les contrôles « sortie » pour les étrangers titulaires de permis de travail ou de résidence — vérification systématique du statut fiscal, alerte sur les litiges civils en cours, blocage automatique en cas de dette impayée signalée par les tribunaux. À Qionghai, le guichet unique de la zone de libre-échange (海南自由贸易港政务服务中心) centralise une partie des démarches, mais la coordination entre bureaux des impôts (税务局), sécurité publique (公安局) et banques reste artisanale. Résultat : des fondateurs français bloqués à l’aéroport de Boao ou de Haikou, passeport en main, pour une attestation fiscale manquante ou un contrat de bail non résilié en bonne et due forme. ...

Se marier à Baisha : ce que tout entrepreneur français doit savoir avant de signer Vous êtes entrepreneur français, installé ou de passage à Hainan, et vous envisagez de vous marier à Baisha (白沙黎族自治县). L’idée a du charme : une cérémonie intimiste loin du tumulte de Sanya ou Haikou, dans un cadre naturel préservé. Mais entre la paperasse administrative, les spécificités locales liées au statut de comté autonome li, et les implications patrimoniales pour votre activité, l’aventure peut vite tourner au casse-tête juridique. ...

Pourquoi l’évaluation des risques à Haikou mérite votre attention L’actualité récente autour de la zone de libre-échange de Hainan (港澳台) et du port de libre-échange de Hainan (海南自由��易港) continue de faire parler d’elle en 2026. Les politiques préférentielles — taux d’imposition réduit à 15 % pour les entreprises éligibles, exonération de droits de douane pour certains biens, facilitation des flux de talents — attirent logiquement les entrepreneurs français. Mais derrière les incitations affichées, la réalité opérationnelle à Haikou (海口), capitale de la province, reste complexe. Les règles d’éligibilité au régime fiscal préférentiel, la définition exacte des « industries encouragées » (����类产业), la gestion des flux transfrontaliers de données (��境数据流动) ou encore la conformité RH sous le nouveau code du travail local sont autant de points où l’interprétation administrative peut varier d’un district à l’autre. Une évaluation de risques rigoureuse, menée avec un avocat chinois qui connaît les guichets locaux (政务大��) et les précédents jurisprudentiels de la Cour intermédiaire de Haikou, n’est pas un luxe : c’est une assurance-vie pour votre structure. ...