Prix de transfert à Huainan (Anhui) : guide pratique pour entrepreneurs français
Pourquoi les prix de transfert préoccupent les entrepreneurs français à Huainan Installer une filiale ou une coentreprise à Huainan, dans le nord de l’Anhui, paraît simple sur le papier : zone industrielle, coûts maîtrisés, logistique vers Shanghai ou Pékin. Mais dès que les factures intra-groupe commencent à circuler — achats de matières premières, redevances de marque, prêt de trésorerie —, l’administration fiscale chinoise sort sa loupe. Les règles de prix de transfert (transfer pricing) s’appliquent à toute opération entre parties liées, qu’elles soient chinoises ou étrangères. Depuis le renforcement des obligations de documentation BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) en 2017, les entreprises françaises doivent produire un master file, un local file et parfois un rapport pays par pays (CbCR) si le seuil de consolidation est franchi. En 2024, plusieurs vérifications ciblées ont eu lieu dans la province de l’Anhui, notamment sur des groupes manufacturiers sous-évaluant leurs redevances ou surfacturant leurs achats à la maison mère. Pour un dirigeant français, l’enjeu n’est pas seulement technique : une réintégration fiscale peut atteindre 25 % d’IS supplémentaire, plus des intérêts de retard et, dans les cas graves, une pénalité de 0,5 à 5 fois le montant éludé. La solution ? Anticiper, documenter et s’entourer d’un avocat chinois qui connaît les pratiques locales du bureau des impôts de Huainan (Huainan City Tax Bureau) et du bureau provincial de l’Anhui. ...